Conditions générales de vente
CGV – PEOPLE'S RAG
Dernière mise à jour : 23 Mars 2026
1. Informations générales
Le présent site internet www.peoplesrag.com est édité par la société SAS SAPAM, dont le siège est situé à Montpellier – France, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 351 474 507, et représentée par Mourier Adrien.
Instagram : @peoplesrag
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le biais du site www.peoplesrag.com, entre d’une part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site (le « Client ») et d’autre part la société SAPAM.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.peoplesrag.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies les plus fidèles possibles. Toutefois, les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la société SAPAM.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande par le Client constitue une offre d’achat.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation expresse par la société SAPAM, notamment après vérification de la disponibilité des produits, de la conformité des informations communiquées et du prix affiché.
La société SAPAM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :
- litige existant avec le Client
- suspicion de fraude
- anomalie dans la commande
- erreur technique ou erreur manifeste de prix.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La société SAPAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Malgré toute l’attention portée à la gestion du site, des erreurs de prix ou d’informations peuvent exceptionnellement survenir, notamment en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.
Dans l’hypothèse où un prix manifestement erroné serait affiché et qu’une commande aurait été passée sur cette base, la société SAPAM se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder à son remboursement intégral.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés par Shopify (CB, Apple Pay, etc.).
Aucune commande ne sera expédiée sans validation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et à l’international selon les options proposées lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de SAPAM en cas de retard lié au transporteur, à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.
6.1 Frais de douane, taxes d’importation et frais transporteur (livraisons internationales)
Pour toute commande expédiée hors de France, le colis peut être soumis à des taxes locales, TVA à l’importation, droits de douane et/ou frais de dossier facturés par les autorités locales ou le transporteur.
Sauf mention contraire explicite sur le Site, ces frais ne sont pas inclus dans le prix des articles ni dans les frais de livraison payés à la commande et restent à la charge exclusive du Client.
Le transporteur peut conditionner la livraison au paiement préalable de ces montants.
En cas de non-paiement, le colis peut être retenu, retourné ou abandonné selon les règles du transporteur ou des autorités locales.
7. Retours & Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquette…).
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur avérée de la société SAPAM.
7.1 Refus de colis / Non-paiement des frais de douane et taxes
En cas de refus du colis à la livraison, notamment en cas de non-paiement des frais de douane, taxes d’importation ou frais de dossier demandés par le transporteur, la commande pourra être traitée comme un retour uniquement si le colis est effectivement renvoyé à SAPAM.
Dans ce cas, le remboursement pourra être diminué :
- des frais de retour facturés par le transporteur
- de tout montant facturé à SAPAM du fait du refus (taxes, droits, frais de dossier, frais de gestion)
- des frais de livraison initiaux, sauf dispositions légales impératives contraires.
Si le colis n’est pas retourné à SAPAM (colis abandonné, détruit ou retenu), aucun remboursement ne pourra être exigé.
8. Échanges en boutique
Les échanges sont possibles uniquement en boutique dans un délai de 14 jours.
Le Client doit présenter la facture et le produit non porté, non lavé, avec son étiquette.
Adresse boutique :
PEOPLE'S RAG
13 Rue de l’Argenterie
34000 Montpellier – FRANCE
Lundi : 14h – 19h
Du Mardi au Samedi : 10h – 19h
Dimanche : Fermé
9. Responsabilité
La société SAPAM ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit acheté
- d’un dysfonctionnement temporaire du site internet
- d’une interruption de service indépendante de sa volonté.
La responsabilité de SAPAM est limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales contraires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.peoplesrag.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société SAPAM.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées dans le respect de la législation en vigueur (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes
- le suivi client
- les communications marketing internes (newsletter, statistiques).
Le Client peut demander la modification ou la suppression de ses données via :
online@peoplesrag.com
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté une résolution amiable avec la société SAPAM.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.